Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet de Prisme Limited. Toute personne physique ou morale passant une commande via notre plateforme de paiement sécurisée est considérée comme « client ».
Article 2 : Limitation d'âge
Des limitations d'âge s'appliquent : nous n'acceptons que des clients de plus de 16 ans pour nos produits numériques et de plus de 18 ans pour nos services (coaching, ateliers, séminaires). Nous nous efforçons de limiter l'accès de nos contenus aux mineurs, même si ces derniers ne sont pas de nature choquante. Notre offre s'adresse à un public mature, capable de comprendre les responsabilités du monde entrepreneurial.
Article 3 : Commande
Toute commande effectuée sur notre site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 4 : Prix et conditions tarifaires
Les prix sont indiqués en dollars de Hong Kong (HKD) toutes taxes comprises et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Le tarif appliqué à une commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Les informations concernant les taxes applicables sont indiquées sur chaque page de présentation de nos produits et services. Les frais de traitement de commande et les commissions versées aux organismes de paiement sont à notre charge.
Article 5 : Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande, y compris pour les produits en précommande. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
- Virements bancaires (sur demande)
Les paiements sont sécurisés par la société Stripe, certifiée PCI DSS. Les informations transmises lors du paiement sont cryptées via le protocole SSL et ne peuvent être interceptées par des tiers.
En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'après réception effective des fonds.
Article 6 : Accès et livraison des produits numériques
L'accès aux produits numériques se fait via notre plateforme sécurisée, sous forme de pages protégées par identifiants personnels. Après confirmation du paiement, vous recevrez dans un délai maximum de 24 heures un email contenant :
- Vos identifiants de connexion
- Le lien d'accès à votre espace personnel
- Les instructions d'utilisation
Il est de votre responsabilité de conserver ces informations en lieu sûr. En cas de problème d'accès, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact en ligne ou à l'adresse [email protected].
Article 7 : Propriété intellectuelle et droit d'auteur
Tous les éléments de notre site Internet, ainsi que les produits et services mis en vente (textes, images, vidéos, audio, logiciels, graphismes, marques, logos), sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Prisme Limited ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, rediffusion ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans notre autorisation écrite préalable.
L'acquisition de nos produits ou services confère uniquement un droit d'usage personnel et non-commercial. Toute utilisation commerciale, revente ou redistribution est formellement interdite.
Article 8 : Droit de rétractation et conditions de remboursement
Conformément à la Trade Descriptions Ordinance (Cap. 362) et aux pratiques commerciales de Hong Kong, le droit de rétractation ne s'applique pas aux :
- Contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur
- Prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur
En conséquence, nos produits et services ne font l'objet d'aucun remboursement une fois l'accès au contenu activé ou le service délivré.
Exceptions : Un remboursement pourra être accordé en cas de :
- Vice caché ou défaut majeur du produit
- Non-conformité manifeste par rapport à la description
- Impossibilité technique d'accès imputable à nos services
Article 9 : Protection des données personnelles et confidentialité
9.1 Collecte et traitement des données
Prisme Limited, en tant que responsable de traitement (« Data User » au sens de la Personal Data (Privacy) Ordinance), collecte et traite vos données personnelles dans le respect de la Personal Data (Privacy) Ordinance (PDPO) de Hong Kong (Cap. 486).
Les données collectées incluent :
- Informations d'identification (nom, prénom, email)
- Informations de facturation
- Données de navigation et d'utilisation
- Enregistrements des sessions de coaching/formation (avec consentement)
9.2 Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour :
- L'exécution des contrats de vente et de service
- La gestion de la relation client
- L'amélioration de nos produits et services
- L'envoi d'informations commerciales (avec consentement)
- Le respect des obligations légales
9.3 Hébergement et stockage des données
Vos données sont stockées sur nos serveurs sécurisés. Les serveurs respectent les standards de sécurité internationaux et les exigences de la PDPO de Hong Kong.
9.4 Services tiers et transmission de données
Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous utilisons les services tiers suivants qui peuvent traiter vos données personnelles :
Services de communication et questionnaires :
- Typeform : pour les questionnaires et formulaires
- Zoom et Google Meet : pour les réunions en ligne
- Fathom : outil d'IA pour l'enregistrement et l'analyse des réunions
Services d'intelligence artificielle :
- Claude (Anthropic) : pour le traitement et l'analyse de contenus
- OpenAI : pour le traitement et l'analyse de contenus
En acceptant ces conditions générales de vente, vous consentez expressément à la transmission et au traitement de vos données personnelles par l'ensemble de ces services tiers, y compris le transfert de données en dehors de Hong Kong lorsque nécessaire pour la fourniture de ces services.
9.5 Politiques de confidentialité des services tiers
Nous vous encourageons vivement à consulter les politiques de confidentialité de nos partenaires.
9.6 Durée de conservation
Conformément aux principes de protection des données de la PDPO, vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum :
- 3 ans après la fin de la relation commerciale pour les données client
- 7 ans pour les données comptables et fiscales (conformément à l'Inland Revenue Ordinance)
- Durée légale de prescription pour les données liées aux obligations légales
9.7 Vos droits
Conformément à la Personal Data (Privacy) Ordinance (PDPO), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : demander l'accès à vos données personnelles détenues par nous
- Droit de rectification : demander la correction de vos données personnelles inexactes
- Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment pour le marketing direct
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]
Le Privacy Commissioner for Personal Data de Hong Kong peut être contacté pour toute plainte relative à la protection des données.
9.8 Communications commerciales
Conformément à la PDPO, en fournissant votre adresse email, vous acceptez de recevoir des communications commerciales de notre part. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien « Se désabonner » présent dans nos emails ou en nous contactant directement.
Article 10 : Responsabilité et garanties
Prisme Limited s'engage à fournir des produits et services conformes aux descriptions présentées. Toutefois, notre responsabilité est limitée au montant de la commande et ne saurait couvrir les dommages indirects ou la perte de chiffre d'affaires.
Nous déclinons toute responsabilité en cas d'interruption de service due à des causes extérieures (pannes réseau, maintenance des services tiers, etc.).
Article 11 : Force majeure
Nous ne pourrons être tenus responsables de l'inexécution de nos obligations en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
Article 12 : Règlement des litiges
En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable. À défaut, et en dernier recours, les tribunaux de la Région Administrative Spéciale de Hong Kong seront seuls compétents, et le droit de Hong Kong s'appliquera.
Pour les litiges de consommation, vous pouvez également recourir à la médiation en contactant le Consumer Council de Hong Kong.
Article 13 : Modification des CGV
Prisme Limited se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site Internet.
Article 14 : Informations légales sur la société
Prisme Limited
Société à responsabilité limitée enregistrée à Hong Kong
Siège social : 2301, 23/F Bayfield Bldg, 99 Hennessy Road, Wan Chai, Hong Kong
Numéro d'enregistrement : 79407796
Contact :
Email : [email protected]
Dernière mise à jour : 23/12/2025